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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
15 questions
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Question n° 25164 posée par M. Jean Louis Masson
Mesures fiscales et sociales pénalisantes et discriminatoires à l'encontre des personnes âgées
La question est caduque
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Question n° 24016 posée par M. Jean Louis Masson
Mesures fiscales et sociales pénalisantes et discriminatoires à l'encontre des personnes âgées
La question est caduque
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Question n° 23289 posée par M. Olivier Jacquin
Assujettissement des revenus perçus à l'étranger à la contribution pour le remboursement de la dette sociale
La question est caduque
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Question n° 19691 posée par M. Philippe Paul
Prélèvements sociaux sur les retraites
La question est caduque
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Question n° 17210 posée par M. Jean Pierre Vogel
Plans d'épargne retraite des agriculteurs
La question est caduque
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Question n° 14734 posée par M. Jean Pierre Vogel
Plans d'épargne retraite des agriculteurs
La question est caduque
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Question n° 11782 posée par Mme Sonia de La Provôté
Conséquences de la fin de la déduction forfaitaire spécifique pour la filière du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque
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Question n° 10418 posée par M. Philippe Pemezec
Déductibilité des cotisations de mutuelle complémentaire de l'impôt sur les revenus pour les retraités
La question est caduque
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Question n° 10041 posée par Mme Sonia de La Provôté
Taxe additionnelle sur les revenus de 3,25 % propre aux régimes des professions de santé conventionnés
La question est caduque
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Question n° 10014 posée par M. François Bonhomme
Impact de la taxe soda nouvelle génération sur la consommation de sucres en France
La question est caduque