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342 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
169 questions
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Question n° 14002 posée par M. Roland Courteau
Disparités de revenus
La question est caduque
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Question n° 14870 posée par M. Robert del Picchia
Taux des cotisations au régime social des indépendants pour les Français de l'étranger
La question est caduque
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Question n° 16058 posée par M. Gérard Cornu
Cotisations sociales sur les revenus non imposables
La question est caduque
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Question n° 16117 posée par M. Roger Karoutchi
Allocations familiales et politique familiale
La question est caduque
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Question n° 17766 posée par M. Robert del Picchia
Taux des cotisations au régime social des indépendants pour les Français de l'étranger
La question est caduque
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Question n° 20281 posée par M. Philippe Bas
Acquittement de la contribution sociale généralisée par les retraités
La question est caduque
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Question n° 21634 posée par M. Maurice Antiste
Présence de perturbateurs endocriniens dans des produits de consommation
La question est caduque
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Question n° 21705 posée par M. Patrick Abate
Situation des retraités d'Ascométal et Akers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 21743 posée par Mme Catherine Troendlé
Répercussions du virus Zika au niveau touristique
La question est caduque
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Question n° 22625 posée par Mme Annie David
Taxation des revenus de l'épargne pour le calcul du revenu de solidarité active
La question est caduque