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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
17 questions
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Question n° 27847 posée par M. Laurent Burgoa
Conséquences du décret n°2021-1746 du 21 décembre 2021 sur l'accès aux aides fiscales et postales
La question est caduque
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Question n° 26451 posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Pénurie de papier et crise du carton fragilisant la presse papier en France
La question est caduque
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Question n° 25501 posée par Mme Else Joseph
Conséquences de la pénurie de papier sur les secteurs du livre et de la presse
La question est caduque
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Question n° 17854 posée par M. Christophe Priou
Situation des petits éditeurs de presse suite aux difficultés du secteur de la distribution de presse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14783 posée par Mme Pascale Bories
Réforme de la distribution de la presse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 19197 posée par Mme Colette Giudicelli
Contribution de l'État au titre du transport de la presse professionnelle et spécialisée
La question est caduque
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Question n° 18907 posée par Mme Sylvie Robert
Tarifs postaux de la presse professionnelle et spécialisée et contribution de l'État
La question est caduque
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Question n° 18756 posée par M. Xavier Pintat
Devenir de l'aide à la diffusion postale de la presse
La question est caduque
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Question n° 18669 posée par Mme Mireille Jouve
Tarifs postaux pour la presse professionnelle et spécialisée
La question est caduque
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Question n° 18404 posée par Mme Corinne Imbert
Échéance des accords « État-presse-La Poste » pour la presse professionnelle et spécialisée
La question est caduque