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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
29 questions
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Question n° 23897 posée par M. Richard Yung
Protection sociale des enseignants français exerçant à l'étranger
La question est caduque
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Question n° 26295 posée par M. Richard Yung
Protection sociale des enseignants français exerçant à l'étranger
La question est caduque
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Question n° 09835 posée par M. André Lejeune
Affiliation des étudiants à la sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 19358 posée par M. Richard Yung
Retraite des agents détachés du ministère de l'éducation nationale travaillant en Amérique du Nord
La question est caduque
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Question n° 20863 posée par Mme Claudine Lepage
Régime social du personnel français employé par l'association des parents d'élèves du lycée français Saint-Exupéry à Ouagadougou
La question est caduque
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Question n° 05427 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Transfert de droits de sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06917 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Transfert de droits de sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08274 posée par Mme Laurence Rossignol
Exonération fiscale des heures d'étude surveillée des personnels enseignants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10439 posée par M. Roland Courteau
Protection sociale des jeunes
La question est caduque
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Question n° 10705 posée par M. Robert Tropeano
Refondation nécessaire du régime de sécurité sociale étudiant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.