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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
11 questions
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Question n° 10025 posée par Mme Marie Mercier
Accès des mineurs enfermés à l'enseignement
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 25212 posée par M. Claude Kern
Statut et indemnités des responsables locaux d'enseignement en milieu carcéral
La question est caduque
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Question n° 23878 posée par M. Jean-Claude Frécon
Versement de l'allocation de rentrée scolaire pour les enfants placés
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 21659 posée par M. Joseph Castelli
Pédophilie dans l'éducation nationale
La question est caduque
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Question n° 15555 posée par M. Louis Duvernois
Actes pédophiles à l'école
La question est caduque
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Question n° 15595 posée par M. Alain Houpert
Enseignement et casier judiciaire
La question est caduque
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Question n° 11032 posée par Mme Hélène Lipietz
Autorité parentale en cas d'hébergement d'urgence
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10019 posée par Mme Hélène Lipietz
Autorité parentale en cas d'hébergement d'urgence
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 22880 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Divergence entre le ministère de la justice et des libertés et le ministère de l'économie concernant la compétence juridique appropriée des conseils en gestion de patrimoine
La question est caduque
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Question n° 20728 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Protection de l'enfance, accompagnement éducatif, social et judiciaire
La question est caduque