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212 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
65 questions
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Question n° 23811 posée par M. José Balarello
Gestion des grèves des lycéens et étudiants
La question est caduque
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Question n° 24914 posée par M. Gérard Collomb
Venue à Lyon d'un enseignant en sciences islamiques
La question est caduque
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Question n° 26279 posée par Mme Michèle André
Expulsions d'étudiants étrangers
La question est caduque
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Question n° 26632 posée par M. José Balarello
Éducation civique des enfants
La question est caduque
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Question n° 03139 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Sécurité des élèves de la maison d'éducation de la Légion d'honneur à Saint-Denis
La question a été retirée
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Question n° 05436 posée par M. Michel Moreigne
Mise en place de dispositifs anti-défenestration
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 21037 posée par M. Marc Daunis
Circulaire du 31 mai 2011 relative à la maîtrise de l'immigration professionnelle
La question est caduque
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Question n° 21203 posée par Mme Jacqueline Alquier
Séjour des étudiants étrangers diplômés
La question est caduque
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Question n° 21236 posée par M. Jean-Marc Pastor
Séjour des étudiants étrangers diplômés
La question est caduque
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Question n° 21434 posée par M. Marcel Rainaud
Séjour des étudiants étrangers
La question est caduque