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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

9 questions

  1. Question n° 07960 posée par M. Michel Dagbert

    Situation des professeurs d'enseignement général et technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 07337 posée par M. Yves Détraigne

    Maltraitance des candidats porteurs de handicap

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 02728 posée par Mme Vivette Lopez

    Manque de places en instituts médicaux-éducatifs

    La question a été retirée

  4. Question n° 27727 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Accompagnants d'élèves en situation de handicap

    La question est caduque

  5. Question n° 26266 posée par M. Jean Hingray

    Précarisation accélérée des accompagnants d'élèves en situation de handicaps

    La question est caduque

  6. Question n° 16976 posée par M. Philippe Mouiller

    Situation des étudiants en situation de handicap

    La question est caduque

  7. Question n° 15358 posée par M. Philippe Mouiller

    Situation des étudiants en situation de handicap

    La question est caduque

  8. Question n° 12426 posée par M. Roland Courteau

    Persistance des problèmes de scolarisation des enfants en situation de handicap

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  9. Question n° 15773 posée par M. Yves Détraigne

    Intégration des enfants autistes en milieu scolaire ordinaire

    La question est caduque