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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
29 questions
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Question n° 11012 posée par M. Pascal Allizard
Avenir du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 10543 posée par M. François Bonhomme
Avenir du financement du régime additionnel de retraite des enseignants du secteur privé
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 10377 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Situation préoccupante du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 0842S posée par M. Rémi Cardon
Absence du décret intégrant les allocations perçues en institut universitaire de formation des maîtres dans le calcul des droits à la retraite des enseignants
La question a été retirée
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Question n° 28368 posée par M. Jean-Yves Leconte
Mise en oeuvre au sein de l'enseignement français à l'étranger de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires
La question est caduque
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Question n° 28021 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Conséquences du décret n° 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite
La question est caduque
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Question n° 16688 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Prise en charge du chômage partiel des parents
La question est caduque
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Question n° 13858 posée par Mme Jacky Deromedi
Augmentation des cotisations de la mutuelle générale de l'éducation nationale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09689 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Augmentation des tarifs appliqués par la section extra-métropolitaine de la mutuelle générale de l'éducation nationale
La question a été retirée
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Question n° 25220 posée par Mme Brigitte Micouleau
Complémentaire retraite des maîtres de l'enseignement privé
La question est caduque