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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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419 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

90 questions

  1. Question n° 20146 posée par Mme Odette Herviaux

    Pérennité des postes mis à disposition des "Éclaireurs et Éclaireuses de France"

    La question est caduque

  2. Question n° 20180 posée par Mme Annie David

    Suppression pour 2006 de 800 emplois d'enseignants mis à disposition des associations éducatives

    La question a été retirée

  3. Question n° 20542 posée par M. Jacques Siffre

    Préservation des moyens octroyés par l'État au secteur de l'éducation populaire

    La question est caduque

  4. Question n° 21521 posée par Mme Patricia Schillinger

    Restrictions budgétaires pour les associations de jeunesse

    La question est caduque

  5. Question n° 22143 posée par Mme Michèle André

    Moyens des associations éducatives complémentaires

    La question est caduque

  6. Question n° 23662 posée par M. Marcel Vidal

    Situation du jardin des plantes de la ville de Montpellier

    La question a été retirée pour cause de décès.

  7. Question n° 25508 posée par Mme Sandrine Hurel

    Stagnation des moyens financiers accordés aux mouvements d'éducation populaire, notamment les CEMÉA

    La question est caduque

  8. Question n° 26229 posée par M. José Balarello

    Communication sur le cannabis dans les établissements scolaires

    La question est caduque

  9. Question n° 26270 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Condamnation du contenu et de la méthode de diffusion d'un ouvrage

    La question est caduque

  10. Question n° 26534 posée par M. Marcel Rainaud

    Disfonctionnement des politiques publiques d'éducation

    La question est caduque