Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
30 questions
-
Question n° 21849 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Modalités d'organisation du travail des personnels TOS des collèges, notamment à Paris
La question est caduque
-
Question n° 24740 posée par M. Michel Charasse
Répartition entre communes d'accueil et de domicile du financement des activités périscolaires
La question est caduque
-
Question n° 05414 posée par M. Thierry Repentin
Statut juridique des jeunes employés dans les chantiers éducatifs organisés par les collectivités locales
La question est caduque
-
Question n° 13411 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement scolaire
La question est caduque
-
Question n° 15627 posée par M. Marcel Rainaud
Coût des transports scolaires en milieu rural
La question est caduque
-
Question n° 16100 posée par M. Bernard Fournier
Décret n° 2010-1348 du 9 novembre 2010 fixant les conditions de prise en charge des dépenses obligatoires des communes participant à un regroupement pédagogique intercommunal
La question est caduque
-
Question n° 16678 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Organisation de l'accueil périscolaire et insécurité juridique
La question est caduque
-
Question n° 17389 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement scolaire
La question est caduque
-
Question n° 18505 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des frais de fonctionnement des écoles maternelles au titre de l'accueil périscolaire
La question est caduque
-
Question n° 18837 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des frais en cas de scolarisation d'un enfant dans une autre commune que celle du domicile
La question est caduque