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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

3 questions

  1. Question n° 14149 posée par M. Daniel Dubois

    Difficultés à percevoir l'aide spécifique de la caisse d'allocations familiales par les communes ayant opté dès 2013 pour des TAP de trois quarts d'heure par jour de fonctionnement

    La question est caduque

  2. Question n° 06365 posée par M. Loïc Hervé

    Financement du plan mercredi

    La question est caduque

  3. Question n° 10480 posée par M. Bernard Bonne

    Coût de la compétence périscolaire

    La question est caduque