Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 0988S posée par M. Yannick Bodin
Contribution des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées
La question a été transformée.
-
Question n° 24303 posée par Mme Céline Brulin
Équipement des salles de classe en capteurs et purificateurs de CO2
La question est caduque
-
Question n° 24325 posée par Mme Laurence Cohen
Purificateurs d'air dans les écoles
La question est caduque
-
Question n° 1916S posée par M. Max Brisson
Conséquences du retour de la compétence scolaire sur le potentiel financier des communes
La question est caduque
-
Question n° 25770 posée par Mme Frédérique Espagnac
Cout de la prise en charge des auxiliaires de vie scolaire et des accompagnants des élèves en situation de handicap pour le temps périscolaire pour les collectivités
La question a été retirée