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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
15 questions
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Question n° 13411 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement scolaire
La question est caduque
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Question n° 17389 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement scolaire
La question est caduque
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Question n° 20015 posée par M. Alain Houpert
Prise en compte de l'existence des SIVOS dans l'élaboration du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale
La question est caduque
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Question n° 09857 posée par M. Michel Doublet
Transfert partiel d'une compétence dans le domaine scolaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11858 posée par M. Hervé Maurey
Modalités d'application de la réforme des rythmes scolaires et intercommunalité
La question a été transformée.
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Question n° 12995 posée par M. Hervé Maurey
Modalités d'application de la réforme des rythmes scolaires et intercommunalité
La question a été transformée.
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Question n° 15145 posée par M. François Grosdidier
Représentation de l'établissement public de coopération intercommunale au détriment des communes dans les conseils d'administration des lycées et collèges
La question est caduque
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Question n° 15516 posée par M. Jean Louis Masson
Accueil prioritaire au sein d'une école intercommunale
La question est caduque
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Question n° 16694 posée par M. Jean Louis Masson
Accueil prioritaire au sein d'une école intercommunale
La question est caduque
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Question n° 18633 posée par M. Jean Louis Masson
Versement aux communautés de communes des dotations liées aux activités périscolaires
La question est caduque