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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
31 questions
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Question n° 00422 posée par Mme Odette Herviaux
Obtention du diplôme d'État de moniteur éducateur dans le cadre de la formation continue
La question est caduque
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Question n° 02128 posée par M. Daniel Laurent
Allocation de rentrée scolaire et « chèque achat »
La question est caduque
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Question n° 04718 posée par M. Daniel Laurent
Enseignement de la pharmacologie médicale
La question est caduque
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Question n° 04781 posée par M. Gérard Bailly
Difficultés d'accueil d'enfants handicapés
La question est caduque
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Question n° 05427 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Transfert de droits de sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06873 posée par M. Raymond Couderc
Numerus clausus prévu à la fin de la première année d'université de médecine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06917 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Transfert de droits de sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07541 posée par Mme Catherine Procaccia
Suivi vaccinal des étudiants en France
La question est caduque
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Question n° 08632 posée par M. Gérard Bailly
Difficultés d'accueil d'enfants handicapés
La question est caduque
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Question n° 09765 posée par M. Alain Fauconnier
Licence en sciences infirmières
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.