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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

21 questions

  1. Question n° 27620 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Manque de bornes de recharge électrique

    La question est caduque

  2. Question n° 27276 posée par M. Didier Mandelli

    Projet de décret fixant les modalités d'appels d'offres pour le stockage d'électricité

    La question est caduque

  3. Question n° 26629 posée par M. Pierre Charon

    Éclairage et transition énergétique

    La question est caduque

  4. Question n° 23780 posée par Mme Nathalie Delattre

    Impact de l'arrêt anticipé de quatre réacteurs nucléaires à partir de 2025

    La question est caduque

  5. Question n° 18038 posée par Mme Angèle Préville

    Avenir pour la petite hydroélectricité en France

    La question est caduque

  6. Question n° 24171 posée par M. Michel Amiel

    Décrets d'application relatifs aux compteurs communicants Linky

    La question est caduque

  7. Question n° 23828 posée par M. Roland Courteau

    Création d'un label d'électricité verte

    La question est caduque

  8. Question n° 20634 posée par M. Michel Amiel

    Décrets d'application relatifs aux compteurs communicants Linky

    La question est caduque

  9. Question n° 20233 posée par M. Roland Courteau

    Création d'un label d'électricité verte

    La question est caduque

  10. Question n° 11963 posée par M. Ronan Kerdraon

    Prime pour l'achat d'un cyclomoteur électrique

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.