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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 12535 posée par Mme Pascale Gruny
Fiscalité des artisans et entrepreneurs du bâtiment
La question est caduque
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Question n° 17988 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences de la hausse du prix des carburants sur le pouvoir d'achat des commerciaux
La question est caduque
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Question n° 17240 posée par Mme Virginie Klès
Mise aux normes des petites stations-service en centre-bourg
La question est caduque
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Question n° 13326 posée par Mme Virginie Klès
Mise aux normes des petites stations-service en centre-bourg
La question est caduque