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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 27981 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Impact de la hausse des coûts du carburant sur les personnels de l'aide à domicile
La question est caduque
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Question n° 16023 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Conséquences de l'intégration du régime de retraite d'EDF/GDF au régime des salariés de la CNAV
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12722 posée par M. Roland Courteau
Livraison d'électricité aux clients
La question est caduque