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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 27981 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Impact de la hausse des coûts du carburant sur les personnels de l'aide à domicile
La question est caduque
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Question n° 24312 posée par Mme Annick Billon
Modalités d'instruction des demandes d'indemnisations par le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
La question est caduque
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Question n° 24321 posée par M. Philippe Bas
Dispositifs d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
La question est caduque