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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

20 questions

  1. Question n° 04673 posée par Mme Françoise Férat

    Impacts de la crise énergétique sur les foyers de jeunes travailleurs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 00749 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Conséquences économiques de la hausse des prix du carburant sur les soins infirmiers à domicile

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  3. Question n° 01401 posée par M. Michel Savin

    Mise à jour des consignes de sécurité sur les transformateurs électriques

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  4. Question n° 25625 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Bénéficiaires du chèque énergie

    La question est caduque

  5. Question n° 25405 posée par M. Éric Gold

    Hausse du seuil d'éligibilité au chèque énergie

    La question est caduque

  6. Question n° 15143 posée par M. Fabien Gay

    Conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur la précarité énergétique des ménages

    La question est caduque

  7. Question n° 11960 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Démarchages téléphoniques abusifs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  8. Question n° 09570 posée par M. Jacques Bigot

    Pièce à fournir pour bénéficier du dispositif chèque-énergie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  9. Question n° 02115 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Précarité énergétique

    La question est caduque

  10. Question n° 25971 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Avenir du chèque énergie

    La question est caduque