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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 27981 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Impact de la hausse des coûts du carburant sur les personnels de l'aide à domicile
La question est caduque
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Question n° 27252 posée par M. Pierre Charon
Conclusion du rapport de la Cour des comptes sur le chèque énergie
La question est caduque
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Question n° 27262 posée par M. Franck Menonville
Conséquences de la hausse des prix des carburants pour les aides à domicile
La question est caduque
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Question n° 13521 posée par M. Alain Marc
Droits spécifiques du régime minier
La question est caduque
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Question n° 24312 posée par Mme Annick Billon
Modalités d'instruction des demandes d'indemnisations par le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
La question est caduque
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Question n° 24321 posée par M. Philippe Bas
Dispositifs d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
La question est caduque