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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
15 questions
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Question n° 22536 posée par M. Philippe Marini
Législation applicable aux transmissions d'entreprises
La question est caduque
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Question n° 22993 posée par M. José Balarello
Maintien du tissu économique et industriel en zone rurale
La question est caduque
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Question n° 25314 posée par M. Alain Journet
Situation de l'entreprise Well
La question est caduque
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Question n° 25553 posée par M. Jacques Mahéas
Préservation du service public de l'emploi
La question est caduque
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Question n° 02250 posée par M. Georges Mouly
Adaptation du code des marchés publics aux chantiers d'insertion
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 27372 posée par M. Fabien Gay
Réponse inexacte du Gouvernement sur les pratiques de démarchage des fournisseurs alternatifs d'énergie
La question est caduque
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Question n° 27467 posée par M. Joël Guerriau
Présence prédominante des cabinets de conseil dans la sphère publique
La question est caduque
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Question n° 27517 posée par M. Bruno Belin
Rapport d'enquête sur le groupe privé Orpea
La question est caduque
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Question n° 28258 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Feuille de route du nouveau Gouvernement
La question est caduque
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Question n° 00295 posée par M. Yves Détraigne
Législation en matière de délégation pour les marchés publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.