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198 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
33 questions
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Question n° 21803 posée par M. Thierry Repentin
Menaces de restructurations industrielles en Savoie
La question est caduque
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Question n° 24884 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Difficultés à joindre France Télécom dans l'urgence
La question est caduque
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Question n° 26090 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Tarif pratiqué par La Poste pour l'envoi de télécopies
La question est caduque
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Question n° 26182 posée par M. Yannick Texier
Délai de versement des allocations temporaires d'invalidité aux fonctionnaires de France Télécom
La question est caduque
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Question n° 26398 posée par M. Jacques Blanc
Situation du marché automobile français
La question est caduque
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Question n° 26951 posée par M. Thierry Repentin
Régime des agences postales au regard de l'ouverture totale de la concurrence au 1er janvier 2009
La question est caduque
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Question n° 04917 posée par M. Louis Souvet
Contrefaçon de marque française sur un site Internet
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12722 posée par M. Roland Courteau
Livraison d'électricité aux clients
La question est caduque
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Question n° 13115 posée par M. Marcel Rainaud
Médiateur de la sous-traitance
La question est caduque
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Question n° 13512 posée par M. Robert Tropeano
Projet de restructuration du groupe Sanofi-aventis
La question est caduque