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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
12 questions
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Question n° 26995 posée par M. Jean-Claude Anglars
Protection du nom des collectivités territoriales et procédure de demande d'indication géographique industrielle et artisanale
La question est caduque
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Question n° 21807 posée par M. Michel Vaspart
Formation des conseillers d'orientation-psychologues
La question est caduque
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Question n° 19004 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Cotisation foncière des entreprises pour les commerces de proximité
La question est caduque
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Question n° 16384 posée par M. Philippe Mouiller
Intégration des actions d'insertion pour satisfaire à une clause sociale
La question est caduque
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Question n° 11881 posée par M. Antoine Lefèvre
Ouverture des commerces de bricolage le dimanche
La question est caduque
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Question n° 20778 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Modification de l'article L. 112-6 du code monétaire et financier
La question est caduque
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Question n° 11209 posée par M. Jean Faure
Création d'un fonds de soutien à la reprise d'entreprises dédié à l'économie de proximité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10084 posée par M. Francis Grignon
Statut de l'auto-entrepreneur
La question est caduque
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Question n° 09285 posée par Mme Patricia Schillinger
Restriction de l'accès au marché suisse
La question est caduque
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Question n° 23907 posée par M. Philippe Adnot
Régime juridique applicable au rachat d'actions de préférence
La question est caduque