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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

9 questions

  1. Question n° 09927 posée par M. Philippe Folliot

    Protection de l'aire marine protégée de l'île de La Passion-Clipperton

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

  2. Question n° 09319 posée par M. Fabien Gay

    Alerte sur les carences en termes de lutte contre la pollution mercurielle en Guyane

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  3. Question n° 07461 posée par Mme Françoise Férat

    Recyclage des batteries usagées dans les territoires ultramarins

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 06122 posée par Mme Françoise Férat

    Recyclage des batteries usagées dans les territoires ultramarins

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 19516 posée par M. Fabien Gay

    Risque de retour du projet de mine industrielle Montagne d'or en Guyane

    La question est caduque

  6. Question n° 17841 posée par M. Fabien Gay

    Autorisation de l'usine de cyanuration Auplata malgré les non-conformités et les risques environnementaux

    La question est caduque

  7. Question n° 25657 posée par Mme Fabienne Keller

    Risque de pollution aquatique en Guyane

    La question est caduque

  8. Question n° 24080 posée par Mme Fabienne Keller

    Risque de pollution aquatique en Guyane

    La question est caduque

  9. Question n° 23253 posée par M. Louis Le Pensec

    Orpaillage en Guyane et défiscalisation.

    La question est caduque