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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 15423 posée par M. Paul Raoult
Conséquences de la réforme territoriale sur les espaces naturels et sites français
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 15909 posée par M. Roland Courteau
Préservation et gestion durables des espaces naturels et des sites en France
La question est caduque
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Question n° 15443 posée par M. Daniel Laurent
Redevance de mouillage dans les aires marines protégées et préoccupations de la filière nautique
La question est caduque
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Question n° 08528 posée par M. Roger Karoutchi
Projet de loi contre la destruction des invendus et Amazon
La question est caduque
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Question n° 1163S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Examen de la proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
La question a été retirée
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Question n° 18304 posée par M. Éric Bocquet
Convention citoyenne pour le climat
La question est caduque