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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 17543 posée par Mme Catherine Belrhiti
Non-reconnaissance par l'employeur du nom d'usage
La question est caduque
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Question n° 15931 posée par M. Cyril Pellevat
Interdiction des déplacements de plus de 100 kilomètres
La question est caduque
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Question n° 20210 posée par M. Gérard Cornu
Célébration de mariage et lecture de l'article 220 du code civil
La question est caduque
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Question n° 20211 posée par M. Rémy Pointereau
Célébration de mariage et lecture de l'article 220 du code civil
La question est caduque
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Question n° 17029 posée par M. Antoine Lefèvre
Recherche des personnes disparues
La question est caduque
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Question n° 16744 posée par M. Christian Cointat
Naissance d'un enfant au cours de l'instruction d'une demande de naturalisation
La question est caduque
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Question n° 27036 posée par M. Jean Louis Masson
Recours en cas d'erreur d'appréciation de l'officier d'état civil ayant refusé de célébrer un mariage
La question est caduque