Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
7 questions
-
Question n° 19962 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Aide aux populations pauvres, notamment à Argenteuil
La question est caduque
-
Question n° 19739 posée par M. Jean Louis Masson
Garde alternée et inscription scolaire
La question est caduque
-
Question n° 22639 posée par M. Jean Louis Masson
Garde alternée et inscription scolaire
La question est caduque
-
Question n° 20715 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Situation des migrants et regroupement familial en Grande-Bretagne
La question est caduque
-
Question n° 16997 posée par Mme Colette Giudicelli
Violences conjugales et intrafamiliales pendant le confinement
La question a été retirée pour cause de décès.
-
Question n° 20076 posée par M. Pascal Allizard
Violences conjugales durant le deuxième confinement de 2020
La question est caduque
-
Question n° 26920 posée par M. Yves Détraigne
Situation des couples binationaux
La question est caduque