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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

15 questions

  1. Question n° 24747 posée par M. Yves Détraigne

    Moyens de lutte contre les violences conjugales

    La question est caduque

  2. Question n° 17792 posée par M. Pascal Allizard

    Violences faites aux femmes

    La question est caduque

  3. Question n° 14873 posée par Mme Céline Brulin

    Continuité du numéro d'appel d'urgence pour les femmes victimes de violences

    La question est caduque

  4. Question n° 24453 posée par Mme Michelle Meunier

    Accès aux données relatives à l'enfance maltraitée et violentée

    La question est caduque

  5. Question n° 24404 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Audition des mineurs victimes d'agressions sexuelles

    La question est caduque

  6. Question n° 23644 posée par M. Jean-François Rapin

    Risques sanitaires liés à la consommation de cannabis

    La question est caduque

  7. Question n° 23383 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Audition des mineurs victimes d'agressions sexuelles

    La question est caduque

  8. Question n° 22999 posée par Mme Françoise Laborde

    Pour une cellule interministérielle de prévention et de lutte contre la pédophilie

    La question est caduque

  9. Question n° 22172 posée par M. Jean-François Rapin

    Risques sanitaires liés à la consommation de cannabis

    La question est caduque

  10. Question n° 19967 posée par M. André Trillard

    Prévention en matière de violence conjugale

    La question est caduque