Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

8 questions

Question n° 27752 posée par M. Yves Détraigne

Secret médical et maltraitance sur mineur

La question est caduque

21/04/2022
Question n° 17792 posée par M. Pascal Allizard

Violences faites aux femmes

La question est caduque

10/09/2020
Question n° 14873 posée par Mme Céline Brulin

Continuité du numéro d'appel d'urgence pour les femmes victimes de violences

La question est caduque

26/03/2020
Question n° 23644 posée par M. Jean-François Rapin

Risques sanitaires liés à la consommation de cannabis

La question est caduque

20/10/2016
Question n° 22172 posée par M. Jean-François Rapin

Risques sanitaires liés à la consommation de cannabis

La question est caduque

09/06/2016
Question n° 05532 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

Impunité dont jouissent actuellement les auteurs d'actes de harcèlement et les traqueurs

La question est caduque

28/03/2013
Question n° 23651 posée par M. Pierre Mauroy

Réforme de la législation relative à l'accompagnement juridique des majeurs protégés

La question est caduque

22/06/2006
Question n° 22719 posée par M. Philippe Marini

Préoccupation des professionnels de la médecine foetale

La question est caduque

13/04/2006