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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
18 questions
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Question n° 08505 posée par M. Alain Cadec
Droits des mineurs hospitalisés en psychiatrie
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 27752 posée par M. Yves Détraigne
Secret médical et maltraitance sur mineur
La question est caduque
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Question n° 26282 posée par M. Thierry Meignen
Violences envers les enfants
La question est caduque
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Question n° 17792 posée par M. Pascal Allizard
Violences faites aux femmes
La question est caduque
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Question n° 15931 posée par M. Cyril Pellevat
Interdiction des déplacements de plus de 100 kilomètres
La question est caduque
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Question n° 14873 posée par Mme Céline Brulin
Continuité du numéro d'appel d'urgence pour les femmes victimes de violences
La question est caduque
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Question n° 14629 posée par Mme Françoise Laborde
Suppression du conseil national de la protection de l'enfance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14656 posée par M. Cyril Pellevat
Valorisation des mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial
La question est caduque
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Question n° 00430 posée par M. Christophe Béchu
Enfants en situation de handicap confiés au service de l'aide sociale à l'enfance sur décision judiciaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 24453 posée par Mme Michelle Meunier
Accès aux données relatives à l'enfance maltraitée et violentée
La question est caduque