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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
13 questions
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Question n° 26282 posée par M. Thierry Meignen
Violences envers les enfants
La question est caduque
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Question n° 14656 posée par M. Cyril Pellevat
Valorisation des mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial
La question est caduque
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Question n° 05618 posée par Mme Nassimah Dindar
Situation financière difficile pour l'UDAF de La Réunion
La question est caduque
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Question n° 04234 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Recouvrement des pensions alimentaires par un parent français établi à l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25625 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Accès des enfants aux corridas et courses de taureaux avec mise à mort
La question est caduque
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Question n° 24453 posée par Mme Michelle Meunier
Accès aux données relatives à l'enfance maltraitée et violentée
La question est caduque
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Question n° 23644 posée par M. Jean-François Rapin
Risques sanitaires liés à la consommation de cannabis
La question est caduque
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Question n° 23292 posée par M. Rachel Mazuir
Gestion de l'allocation de rentrée scolaire des enfants placés
La question est caduque
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Question n° 22999 posée par Mme Françoise Laborde
Pour une cellule interministérielle de prévention et de lutte contre la pédophilie
La question est caduque
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Question n° 22511 posée par M. Jean-Marie Morisset
Financement des tuteurs familiaux
La question est caduque