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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
26 questions
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Question n° 04143 posée par M. Georges Mouly
Recours aux services d'un huissier en cas d'abaissement de la prestation compensatoire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 20221 posée par M. Philippe Darniche
Situation des enfants de couples franco-allemands divorcés
La question est caduque
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Question n° 04916 posée par M. François Grosdidier
Droits des pères et parité dans la magistrature
La question est caduque
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Question n° 08341 posée par M. Roland Courteau
Versement des pensions alimentaires
La question est caduque
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Question n° 09410 posée par M. François Grosdidier
Droits des pères et parité dans la magistrature
La question est caduque
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Question n° 10019 posée par Mme Hélène Lipietz
Autorité parentale en cas d'hébergement d'urgence
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11032 posée par Mme Hélène Lipietz
Autorité parentale en cas d'hébergement d'urgence
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13947 posée par M. Roland Courteau
Versement des pensions alimentaires
La question est caduque
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Question n° 26015 posée par M. Gilbert Bouchet
Prestations compensatoires
La question est caduque
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Question n° 21363 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Résidence alternée et partage inégal du temps de présence de l'enfant auprès de chacun des deux parents
La question est caduque