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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
17 questions
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Question n° 19962 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Aide aux populations pauvres, notamment à Argenteuil
La question est caduque
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Question n° 15233 posée par M. Martial Bourquin
Actes d'état civil établis à l'étranger
La question est caduque
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Question n° 17029 posée par M. Antoine Lefèvre
Recherche des personnes disparues
La question est caduque
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Question n° 21186 posée par M. Richard Yung
Augmentation du nombre de mineurs placés en rétention
La question est caduque
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Question n° 14620 posée par M. Yves Détraigne
Réglementation en vigueur en matière d'accentuation des noms de famille dans les documents officiels
La question est caduque
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Question n° 17036 posée par Mme Esther Benbassa
Maintien d'enfants en zone d'attente et en centre de rétention administrative
La question est caduque
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Question n° 17280 posée par M. Yves Détraigne
Réglementation en vigueur en matière d'accentuation des noms de famille dans les documents officiels
La question est caduque
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Question n° 21153 posée par M. Claude Raynal
Délivrance de passeport à des parents séparés
La question est caduque
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Question n° 21521 posée par M. Hugues Portelli
Fondement juridique du parrainage civil
La question est caduque
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Question n° 23209 posée par M. Christian Cambon
Incivilités à l'encontre des agents des caisses d'allocations familiales
La question est caduque