Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

7 questions

  1. Question n° 27638 posée par Mme Laurence Rossignol

    Accès aux vacances et loisirs inclusifs pour les jeunes adultes en situation de handicap

    La question est caduque

  2. Question n° 27567 posée par M. Yves Détraigne

    Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme

    La question est caduque

  3. Question n° 27480 posée par M. Bruno Belin

    Statut de mère d'enfant handicapé

    La question est caduque

  4. Question n° 12561 posée par M. Roland Courteau

    Violences faites aux femmes handicapées

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 10250 posée par M. Philippe Mouiller

    Prime aux assistantes maternelles en charge d'un enfant en situation de handicap

    La question a été retirée

  6. Question n° 00430 posée par M. Christophe Béchu

    Enfants en situation de handicap confiés au service de l'aide sociale à l'enfance sur décision judiciaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  7. Question n° 18302 posée par M. Daniel Chasseing

    Situation des parents d'enfants handicapés

    La question est caduque