Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 20470 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles

    La question est caduque

  2. Question n° 18817 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Placement des enfants en famille d'accueil

    La question est caduque

  3. Question n° 15910 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Reconnaissance des associations d'assistants maternels

    La question a été transformée.

  4. Question n° 12686 posée par M. André Vantomme

    Difficultés rencontrées par les assistantes maternelles

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 16529 posée par M. Philippe Richert

    Conséquences pour les assistantes maternelles de l'application de l'article R. 332-2 du code de la sécurité sociale

    La question est caduque

  6. Question n° 15719 posée par M. Georges Mouly

    Retraite des assistantes maternelles

    La question est caduque