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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
17 questions
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Question n° 26464 posée par M. Guy Fischer
Calcul des droits à la retraite des femmes ayant eu des enfants mort-nés
La question est caduque
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Question n° 25912 posée par Mme Christiane Demontès
Enfants et adoption
La question est caduque
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Question n° 25709 posée par M. Thierry Repentin
Amélioration du niveau de vie des retraités titulaires d'une pension d'invalidité
La question est caduque
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Question n° 25584 posée par M. François-Noël Buffet
Médaille de la famille française
La question est caduque
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Question n° 25474 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir juridique d'intervention des conseils généraux pour aider financièrement les communes à prendre en charge les activités périscolaires et de la petite enfance
La question est caduque
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Question n° 24988 posée par M. Gérard Collomb
Suppression des commissions départementales de la médaille de la famille
La question est caduque
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Question n° 25054 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Nouvelle carte "famille nombreuse" et Français établis hors de France
La question est caduque
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Question n° 24739 posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation des ex-conjoints bénéficiant d'un droit de visite et d'hébergement
La question est caduque
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Question n° 24599 posée par M. Robert Tropeano
Maisons départementales du handicap
La question est caduque
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Question n° 24306 posée par M. Georges Mouly
Propositions de la Fédération des associations des conjoints survivants
La question est caduque