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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

21 questions

  1. Question n° 26700 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Autotests gratuits pour les assistantes maternelles

    La question est caduque

  2. Question n° 22446 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Nouvelles mesures concernant l'accueil d'enfants par les assistantes maternelles

    La question est caduque

  3. Question n° 15989 posée par M. Olivier Paccaud

    Situation des assistantes maternelles

    La question est caduque

  4. Question n° 15381 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Aide aux structures d'accueil des jeunes enfants

    La question est caduque

  5. Question n° 10250 posée par M. Philippe Mouiller

    Prime aux assistantes maternelles en charge d'un enfant en situation de handicap

    La question a été retirée

  6. Question n° 23230 posée par M. Mathieu Darnaud

    Accord-cadre visant à valoriser et développer les métiers de la petite enfance

    La question est caduque

  7. Question n° 22318 posée par M. Roger Madec

    Respect de la réglementation sur la rémunération des assistantes maternelles

    La question est caduque

  8. Question n° 19871 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Rémunération des assistants familiaux en accueil de jour

    La question est caduque

  9. Question n° 11681 posée par Mme Samia Ghali

    Situation des assistants familiaux

    La question est caduque

  10. Question n° 06976 posée par M. Alain Fauconnier

    Rémunération de l'accueil intermittent

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.