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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
25 questions
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Question n° 25385 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Rapport du Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge sur le complément de libre choix du mode de garde - assistantes maternelles
La question est caduque
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Question n° 17342 posée par M. Serge Babary
Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé
La question a été retirée
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Question n° 16053 posée par M. Philippe Mouiller
Situation des ergothérapeutes en raison de la crise sanitaire du Covid-19
La question est caduque
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Question n° 13951 posée par M. Pascal Savoldelli
Remboursement des actes aux titres des cotations CDRP002 et BLQP010 réalisés par les médecins de PMI
La question est caduque
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Question n° 12336 posée par M. Mathieu Darnaud
Pension de réversion des militaires pacsés morts en opérations
La question est caduque
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Question n° 12247 posée par M. Serge Babary
Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé
La question a été transformée.
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Question n° 25408 posée par Mme Laurence Cohen
Diagnostic de puberté précoce
La question est caduque
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Question n° 22318 posée par M. Roger Madec
Respect de la réglementation sur la rémunération des assistantes maternelles
La question est caduque
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Question n° 16820 posée par M. Dominique de Legge
Remise en cause de l'allocation d'argent de poche
La question est caduque
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Question n° 09400 posée par Mme Mireille Schurch
Répartition des prestations familiales en cas de séparation ou de divorce faisant l'objet d'une mesure de résidence alternée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.