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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 16820 posée par M. Dominique de Legge
Remise en cause de l'allocation d'argent de poche
La question est caduque
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Question n° 15637 posée par M. Daniel Reiner
Impact de la modification du calcul de la prestation service unique pour les collectivités territoriales
La question est caduque