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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 18302 posée par M. Daniel Chasseing
Situation des parents d'enfants handicapés
La question est caduque
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Question n° 00430 posée par M. Christophe Béchu
Enfants en situation de handicap confiés au service de l'aide sociale à l'enfance sur décision judiciaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10250 posée par M. Philippe Mouiller
Prime aux assistantes maternelles en charge d'un enfant en situation de handicap
La question a été retirée
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Question n° 12561 posée par M. Roland Courteau
Violences faites aux femmes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 27480 posée par M. Bruno Belin
Statut de mère d'enfant handicapé
La question est caduque
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Question n° 27567 posée par M. Yves Détraigne
Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme
La question est caduque
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Question n° 27638 posée par Mme Laurence Rossignol
Accès aux vacances et loisirs inclusifs pour les jeunes adultes en situation de handicap
La question est caduque