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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

22 questions

  1. Question n° 16992 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Rapport sur les droits de l'enfant

    La question est caduque

  2. Question n° 18962 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Pauvreté des enfants français

    La question est caduque

  3. Question n° 22825 posée par Mme Michelle Meunier

    Financement de la recherche en protection de l'enfance

    La question est caduque

  4. Question n° 23230 posée par M. Mathieu Darnaud

    Accord-cadre visant à valoriser et développer les métiers de la petite enfance

    La question est caduque

  5. Question n° 23292 posée par M. Rachel Mazuir

    Gestion de l'allocation de rentrée scolaire des enfants placés

    La question est caduque

  6. Question n° 23406 posée par Mme Françoise Férat

    Exposition alimentaire chez les enfants de moins de trois ans

    La question est caduque

  7. Question n° 24453 posée par Mme Michelle Meunier

    Accès aux données relatives à l'enfance maltraitée et violentée

    La question est caduque

  8. Question n° 25399 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Pauvreté des enfants français

    La question est caduque

  9. Question n° 25408 posée par Mme Laurence Cohen

    Diagnostic de puberté précoce

    La question est caduque

  10. Question n° 01869 posée par Mme Laurence Cohen

    Prestations familiales pour les enfants nés à l'étranger

    La question est caduque