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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 02944 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Attribution de la prime de Noël aux bénéficiaires de l'API élevant un enfant handicapé
La question est caduque
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Question n° 01144 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Prise en compte de la situation spécifique des personnes veuves et orphelines
La question est caduque
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Question n° 00294 posée par M. Bernard Dussaut
Devenir de la qualité de l'accueil de la petite enfance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.