Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 16744 posée par M. Christian Cointat

    Naissance d'un enfant au cours de l'instruction d'une demande de naturalisation

    La question est caduque

  2. Question n° 15369 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Délivrance des livrets de famille bilingues français-breton

    La question est caduque

  3. Question n° 21521 posée par M. Hugues Portelli

    Fondement juridique du parrainage civil

    La question est caduque

  4. Question n° 17543 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Non-reconnaissance par l'employeur du nom d'usage

    La question est caduque

  5. Question n° 23867 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Formalités administratives liées au décès d'un proche

    La question est caduque

  6. Question n° 26248 posée par M. Jean Louis Masson

    Acquisition par une commune de propriété indivise

    La question est caduque