Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

7 questions

  1. Question n° 24557 posée par M. Jean Louis Masson

    Regroupement familial et conditions de logement

    La question est caduque

  2. Question n° 24558 posée par M. Jean Louis Masson

    Regroupement familial et conditions de ressources

    La question est caduque

  3. Question n° 26699 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligations des maires concernant la destruction de monuments funéraires

    La question est caduque

  4. Question n° 27036 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours en cas d'erreur d'appréciation de l'officier d'état civil ayant refusé de célébrer un mariage

    La question est caduque

  5. Question n° 19739 posée par M. Jean Louis Masson

    Garde alternée et inscription scolaire

    La question est caduque

  6. Question n° 22639 posée par M. Jean Louis Masson

    Garde alternée et inscription scolaire

    La question est caduque

  7. Question n° 26248 posée par M. Jean Louis Masson

    Acquisition par une commune de propriété indivise

    La question est caduque