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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 06332 posée par Mme Hélène Lipietz
Harcèlement sur mariage avec un étranger en situation irrégulière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08878 posée par Mme Hélène Lipietz
Harcèlement sur mariage avec un étranger en situation irrégulière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 22640 posée par M. Yves Détraigne
Mariages binationaux
La question est caduque