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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
46 questions
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Question n° 19962 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Aide aux populations pauvres, notamment à Argenteuil
La question est caduque
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Question n° 24557 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement familial et conditions de logement
La question est caduque
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Question n° 24558 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement familial et conditions de ressources
La question est caduque
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Question n° 25284 posée par M. Thierry Repentin
Mise en oeuvre de rectifications par l'administration sur des actes officiels suite à des erreurs de son fait
La question est caduque
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Question n° 26699 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations des maires concernant la destruction de monuments funéraires
La question est caduque
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Question n° 27036 posée par M. Jean Louis Masson
Recours en cas d'erreur d'appréciation de l'officier d'état civil ayant refusé de célébrer un mariage
La question est caduque
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Question n° 1255S posée par M. Bernard Piras
Taux d'encadrement pour l'accueil périscolaire
La question est caduque
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Question n° 15233 posée par M. Martial Bourquin
Actes d'état civil établis à l'étranger
La question est caduque
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Question n° 15735 posée par M. Raymond Couderc
Rétroactivité du droit aux prestations familiales des personnes admises au statut de réfugié
La question est caduque
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Question n° 16744 posée par M. Christian Cointat
Naissance d'un enfant au cours de l'instruction d'une demande de naturalisation
La question est caduque