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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 26282 posée par M. Thierry Meignen
Violences envers les enfants
La question est caduque
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Question n° 15162 posée par Mme Françoise Laborde
Politique de lutte contre l'inceste et les violences intra-familiales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25779 posée par M. Roland Courteau
Prévenir les risques de mutilations sexuelles féminines
La question est caduque
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Question n° 24453 posée par Mme Michelle Meunier
Accès aux données relatives à l'enfance maltraitée et violentée
La question est caduque
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Question n° 20219 posée par M. Michel Fontaine
Violences intrafamiliales
La question est caduque
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Question n° 16522 posée par M. Roland Courteau
Stages de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein des couples
La question est caduque
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Question n° 14106 posée par M. Roland Courteau
Rapport sur la politique nationale de lutte contre les violences au sein des couples
La question est caduque