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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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207 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

116 questions

  1. Question n° 27617 posée par Mme Corinne Féret

    Situation de la pédopsychiatrie et des structures médico-sociales pour enfants, adolescents et jeunes adultes

    La question est caduque

  2. Question n° 27112 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Meilleure sensibilisation des femmes enceintes à la santé environnementale

    La question est caduque

  3. Question n° 27188 posée par M. Édouard Courtial

    Adaptation de l'allocation de rentrée scolaire

    La question est caduque

  4. Question n° 26992 posée par Mme Laurence Cohen

    Indemnisation des victimes de la Dépakine

    La question est caduque

  5. Question n° 26993 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Sur la nécessaire actualisation du registre national des cancers de l'enfant

    La question est caduque

  6. Question n° 26822 posée par Mme Anne Ventalon

    Risques liés à la surexposition précoce aux écrans

    La question est caduque

  7. Question n° 26657 posée par M. Michel Savin

    Droit de visite au sein des établissements de santé

    La question est caduque

  8. Question n° 26700 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Autotests gratuits pour les assistantes maternelles

    La question est caduque

  9. Question n° 26397 posée par M. Yves Détraigne

    Accompagnement des femmes dans leurs parcours de santé

    La question est caduque

  10. Question n° 26476 posée par M. Michel Canévet

    Allocation de soutien familial et violences intra-familiales

    La question est caduque