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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 00904 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Enfants placés dans des structures d'accueil sans assurance de responsabilité civile
La question est caduque
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Question n° 00294 posée par M. Bernard Dussaut
Devenir de la qualité de l'accueil de la petite enfance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.