Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

23 questions

  1. Question n° 10105 posée par M. Denis Bouad

    Fonctionnement des commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière

    En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  2. Question n° 09704 posée par M. Pascal Allizard

    Avenir de la fédération nationale des centres de gestion

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  3. Question n° 0966S posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Modalités de promotion interne des fonctionnaires territoriaux

    En attente de réponse du Premier ministre

  4. Question n° 09387 posée par Mme Lauriane Josende

    Versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat

    En attente de réponse du Premier ministre

  5. Question n° 08125 posée par M. Rémi Féraud

    Gestion des frais de santé liés aux accidents de service

    En attente de réponse du Premier ministre

  6. Question n° 07870 posée par Mme Viviane Malet

    Congé de formation professionnelle dans la fonction publique

    En attente de réponse du Premier ministre

  7. Question n° 06932 posée par Mme Céline Brulin

    Validation des services de non titulaire pour les régimes de retraite de la fonction publique

    En attente de réponse du Premier ministre

  8. Question n° 06949 posée par M. Alain Cadec

    Problèmes rencontrés par de nombreux citoyens face à la dématérialisation des services publics

    En attente de réponse du Premier ministre

  9. Question n° 06986 posée par Mme Viviane Malet

    Procédure de suspension disciplinaire et poursuites pénales

    En attente de réponse du Premier ministre

  10. Question n° 06167 posée par Mme Françoise Dumont

    Situation des fonctionnaires en position de congé spécial au regard de la réforme des retraites

    En attente de réponse du Premier ministre